Nous nous efforçons de créer un environnement accueillant. Nous vous prions de bien vouloir consulter les conditions générales de location avec le règlement intérieur du gîte avant la réservation.
Article 1 : Les présentes conditions générales du contrat de location saisonnière ont pour objet d’établir clairement les modalités de location entre le propriétaire et le locataire pour la durée spécifiée.
Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne peut en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et une copie du contrat signé avant la date indiquée sur le recto, un exemplaire du contrat signé des conditions générales de la location saisonnière et une photocopie de sa carte d’identité / passeport en cours de validité. Un deuxième exemplaire doit être conservé par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant acquis définitivement par le propriétaire. Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il incombe au locataire d’apprécier si le prix lui convient avant de signer.
Article 4 - absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par mail, par téléphone, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du Code de la consommation relatif notamment aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une fréquence déterminée.
Article 5 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par écrit au propriétaire. (a) annulation avant l’arrivée dans les locaux : l'acompte reste acquis au propriétaire si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’entrée dans les lieux. Le propriétaire pourra demander le solde du séjour si l'annulation intervient moins de 8 jours avant la date d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant la date d’arrivée indiquée sur le contrat, ce présent contrat devient nul et non avenu et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location. (b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 6 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire restitue au locataire l'intégralité des sommes versées.
Article 7 – arrivée/départ : Le locataire doit se présenter à la date et à l’heure spécifiées dans le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Le logement doit être restitué le jour et à l’heure indiqués dans le contrat.
Article 8 - paiement du solde : Le solde de la location est réglé 7 jours avant le début de la location par virement bancaire ou en espèces à l’arrivée par le locataire.
Article 9 - conditions : Le logement est loué meublé et équipé comme indiqué dans l’inventaire ci-joint. Cet inventaire est établi conjointement et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée au gîte. L’inventaire est la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire doit être noté dans l’inventaire. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. La facturation d'éventuels frais de nettoyage est établie sur la base mentionnée dans la sectiontarifs du site.
Article 10 - dépôt de garantie ou caution : Avant l’arrivée, un dépôt de garantie de 200 € sera versé au propriétaire par le locataire par virement bancaire ou en espèces le jour de son arrivée. Le défaut de paiement entraînera le refus d’entrée dans les locaux. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, et si aucun dommage n’est signalé dans les 24 heures suivant le départ du locataire, ce dépôt est retourné par virement bancaire dans un délai maximum de 7 jours, déduction du coût de remise en état des lieux si des dommages sont constatés. En cas de départ anticipé (avant l’heure mentionnée sur ce contrat) empêchant l’établissement de l’inventaire le même jour du départ du locataire, la caution sera restituée par virement bancaire dans un délai maximum de 7 jours, déduction du coût de remise en état des lieux si des dommages sont constatés. Le locataire sera responsable de tous les frais liés aux dommages, à la perte de biens ou à l’usure excessive pendant la période de location. En outre, le locataire sera responsable de tout dommage causé par lui ou ses compagnons, qu’il soit intentionnel ou négligent.
Article 11 - utilisation des locaux : Le locataire doit assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des locaux. Les rassemblements et célébrations ne sont pas autorisés. Les enfants sont sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou accompagnateurs. Il est interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur du chalet. Les mégots ou les cendres ne doivent pas être jetés sur la terrasse et autour du chalet.
Article 12 - capacité : Ce contrat est établi pour une capacité maximale de personnes (5). Si le nombre de locataires dépasse la capacité, le propriétaire peut refuser des personnes supplémentaires. Toute modification ou résiliation du contrat sera prise en compte à l’initiative du client. Le nombre de personnes occupant l’hébergement et leur identité seront précisés lors de la demande de réservation.
Article 13 – animaux de compagnie : Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans la location. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera effectué.
Article 14 - assurance : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques. Le défaut d'assurance en cas de sinistre entraînera des dommages. Le propriétaire s'engage à assurer l’habitation contre les risques locatifs. Le locataire doit informer le propriétaire dans les 24 heures de toute sinistre dans l’habitation, les dépendances ou les accessoires.
Article 15 - paiement des charges supplémentaires : Le prix de la location s'entend toutes charges comprises (électricité 40 kWh/jour, wifi). Toute surconsommation, qui sera constatée par un relevé à l’arrivée et au départ du locataire, donnera lieu à une facturation sur la base du calcul mentionné sur l'inventaire. Un justificatif est remis par le propriétaire au locataire.
Article 16 - litiges : Les réclamations relatives au bien loué doivent être faites dans les 48 heures suivant l’entrée dans les lieux par lettre recommandée au propriétaire, accompagnée de tous les documents nécessaires. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai. Tout litige relatif au contrat sera résolu uniquement par les tribunaux de lieu du bâtiment loué.
Animaux
Les animaux de compagnie ou autres animaux ne sont pas acceptés dans les logements. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire pourra refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Célébrations et rassemblements sociaux
Les célébrations et rassemblements sociaux ne sont pas autorisés.
Gite non fumeur
Il est interdit de fumer et de vapoter à l'intérieur du gîte. Merci de ne pas laisser de mégots ni de cendres sur la terrasse et aux abords du gîte.
Charges, ordures ménagères et recyclage
L'eau, l'électricité et le chauffage sont inclus dans le prix de la location. Toutefois, une consommation excessive pourra vous être refacturée. Merci d'éteindre les lumières lorsque vous quittez le logement et de respecter l'environnement. Le tri sélectif est organisé : des poubelles avec des sacs de tri spécifiques ainsi qu'un composteur sont à disposition.
Capacité
Le contrat de location est établi pour une capacité maximale de 5 personnes qui ne peut en aucun cas être dépassée. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire pourra refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou résiliation du contrat sera envisagée à l'initiative du client.
Bruit/Savoir vivre
Le locataire doit s'assurer du caractère paisible de la location et l'utiliser conformément à la destination des lieux. Les enfants sont sous la seule et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes les accompagnant. Le mobilier et le matériel mis à disposition doivent être respectés.
